Actualités

RENDEZ-VOUS

 Mardi 08 Octobre 2013 à 15hoo, la société Contrôle d’Expertise Médicale, était représentée par la Directrice Générale, Madame MERLE au MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES afin de débattre sur les dysfonctionnements que rencontre la profession.     (Échanges d’informations avec la  CPAM, Validités des contre-visites…ect)

 

FONCTIONNAIRE ARRÊTS DE MALADIE (Décret n°2014-1133 du 03  Octobre 2014)

Les Fonctionnaires d’État, territoriaux ou hospitaliers doivent transmettre, sous 48h , leur arrêt de maladie. Le contrevenant est informé de la baisse de son salaire s’il récidive dans les 24 mois. S’il persiste, sa rémunération peut être réduite de moitié (sauf hospitalisation ou preuve, dans les 8 jours de son incapacité à agir dans les 48h réglementaires)

 

Campagne de lutte contre la fraude

Article mis à jour le 14 avril 2014
Frauder c’est porter atteinte à la solidarité nationale. C’est pourquoi l’État et la Sécurité sociale intensifient leurs actions et renforcent les sanctions encourues par les fraudeurs.

Depuis plusieurs années, la lutte contre les fraudes, les fautes et les abus s’est intensifiée et professionnalisée au sein de l’Assurance Maladie avec un même objectif affiché : faire cesser les activités illicites, et le cas échéant sanctionner sévèrement leurs auteurs.

Au niveau national
Le programme de lutte contre les fraudes, les fautes et les abus a permis de réaliser, en 2012, près de 150 millions d’euros d’économies.

Les opérations de répression des fraudes, des activités fautives et abusives ont débouché en 2012 sur des procédures contentieuses à l’origine de sanctions lourdes :

379 condamnations par les juridictions pénales dont 271 peines de prison,
393 décisions rendues par les juridictions ordinales dont 238 par les juridictions régionales et 155 par le niveau national, dans 80 % des cas, les décisions concluent à une interdiction pour les professionnels de donner des soins aux assurés sociaux,
2 305 pénalités retenues ou sanctions notifiées.

Au total, de 2005 à 2012, les économies directes réalisées s’élèvent à plus d’un milliard d’euros.

Sources  www.ameli.fr

 

STATISTIQUES*

Le taux d’absentéisme est globalement en augmentation en France, avec toujours de fortes disparités, notamment entre secteurs d’activité :

L’étude quantitative  montre que le taux global de l’absentéisme en France en 2017 a repris sa progression, passant de 4,59% en 2016 à 4,72% en 2017, ce qui représente en moyenne 17,2 jours d’absence par an et par salarié (contre 16.8 jours en 2016). Dans le détail, elle révèle des disparités significatives :

  • Alors que les secteurs de la Santé, de l’Industrie et du Commerce voient leur absentéisme augmenter (5,31%, 3,94%, 4,86%), celui constaté dans le secteur des Services continue à diminuer (4,84% contre 5,48% l’année précédente).
  • L’écart du taux d’absentéisme entre les hommes et les femmes demeure important, avec des niveaux respectifs de 3.54% et 5.30%. Les Femmes occupent des postes générateurs de problèmes de santé plus importants (troubles musculo-squelettiques). De plus, en dépit des évolutions sociétales, les femmes gèrent toujours plus de charges domestiques. Elles sont également plus en situation monoparentale que les hommes. Moins reposées, davantage exposées, leur santé est fragilisée et leur guérison, plus difficile.
  • Par région, les disparités demeurent importantes : de fortes hausses sont observables en Corse (6.99 %), en Normandie (4.90%), dans le Grand-Est (5,06%) et en Occitanie (5.50%). Ces régions présentent des taux de chômage élevés et la crainte de ne pas retrouver un emploi freine les salariés à partir d’un emploi insatisfaisant. Dans la durée, l’insatisfaction d’un poste augmente l’absentéisme. A l’inverse, l’absentéisme est en baisse dans les Hauts-de-France (4.69%) ou les DOM-TOM (4.02%).
  • Le taux d’absentéisme des plus de 55 ans est plus élevé (7,11%) non tant en raison de la fréquence de leurs absences que de la longueur de leurs arrêts de travail (maladies graves et lenteur de rémission sur des maladies plus classiques). 45% de leurs absences sont de longue durée (plus de 1 mois d’arrêt consécutif).A l’inverse, les jeunes de moins de 30 ans ont un taux d’absence bien plus faible (3.23%), avec des absences plus fréquentes, mais pour des causes moins graves. Chez les moins de 25 ans, l’absentéisme de longue durée s’élève tout de même à 7% du total de leurs absences. Elles sont plus liées à un désengagement au poste qu’à des maladies graves. En effet, les moins de 25 ans découvrent les réelles contraintes de leur métier. Le niveau d’attente et d’exigences dans leur rapport au travail est peut-être plus élevé que celui que proposent leur employeur et leur emploi.
  • Le taux d’absentéisme fluctue en fonction des années d’ancienneté. Quelle que soit la catégorie d’âge, le taux d’absentéisme est toujours plus élevé pour les salariés arrivés dans l’année que pour ceux d’une ancienneté plus grande. Les salariés arrivés dans l’année sont dans la moyenne, ce que l’on peut expliquer par des parcours d’intégration ou des process de tutorat et d’accompagnement souvent peu structurés. A partir de 5 années d’ancienneté, le taux d’absentéisme diminue de plus de 30% pour certaines catégories d’âge. Cette baisse s’explique par le fait qu’avec l’ancienneté au poste, le coût de l’absence devient plus contraignant : avec le temps, un salarié est davantage responsabilisé et a davantage de probabilité d’avoir pris des engagements astreignants dans sa vie privée (achat immobilier, crédit à la consommation, enfants et vie familiale, activités bénévoles…).
* Sources : (Étude quantitative de l’absentéisme en France en 2017 réalisée par Ayming en partenariat avec AG2R LA MONDIALE auprès de 46 540 entreprises employant 1 836 802 salariés du secteur privé.)